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Conditions Générales de ventes

1- Identification du vendeur :

Le site www.scarpane.com est la propriété de Scarpane, SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper, sous le numéro B 792 908 071 et dont le siège social est situé au 3 rue de la Halle, 29000 Quimper.
 
Gérant : Anne Tymen
Tél : +33 (0)2 98 54 43 30
Courriel : contact@scarpane.com
Siret : 79290807100014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15792908071
Numéro de déclaration à la CNIL : 1723010 v 0

2 – Champ d'application :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la sté Scarpane auprès d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.scarpane.com.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par Scarpane constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées entre les parties.

3 – Le client :

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site scarpane.com. 

Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Sté Scarpane ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Sté Scarpane se réserve le droit d’annuler toute commande, notamment où un doute pourrait apparaître quant à l'identité du client (par exemple si une adresse IP provient d'un pays différent du pays de facturation indiqué par le client).

4 – Validité de l'offre :

Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine et dans les pays limitrophes ( Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg ...).
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Scarpane s'engage à en informer le client par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

5 – Disponibilité :

Nos offres de produits sont expédiables sous 24 heures ouvrables (voir rubrique livraison) après réception du règlement.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de la commande du client, nous l'en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande par mail à contact@scarpane.com

Scarpane décline toute responsabilité en cas d'annulation d'un modèle par l'un de ses fournisseurs ou d'indisponibilité.

6 – Commande :

Le client peut commander sur le site internet www.scarpane.com.
La commande sera traitée pendant les horaires d’ouverture du magasin : le lundi de 14h à 19h, du mardi au samedi de 10h00 à 13h00 et de 14h30 à 19h00.

Le client peut contacter Scarpane au +33 (0)2 98 54 43 30 ou par mail : contact@scarpane.com.

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- constitution par le client d'un panier lors de la consultation des articles
- lorsque le client a fini de constituer son panier, il saisit ses coordonnées personnelles pour la facturation et la livraison
- récapitulatif de la commande avec calcul des frais, puis choix par le client du mode de règlement et validation par le client
- si le règlement choisi est par carte bancaire (par internet), le client est alors redirigé vers l'établissement bancaire chargé d'enregistrer le paiement du client en mode sécurisé.
- pour les autres modes de règlement, le client confirme la commande et l'envoie.

- En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion par Scarpane constituant la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client avec Scarpane .
De même, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.

7 – Prix :

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.scarpane.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition et de transport (voir rubrique livraison).

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros, au comptant. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site www.scarpane.com.

Les produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Scarpane jusqu'au complet paiement de leur prix.

Une facture sera établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.
En cas d'opérations promotionnelles, les prix pratiqués seront ceux affichés sur www.scarpane.com. La durée de validité de l'offre sera celle affichée sur le Site, également, sous la forme "soldes valable du ... au ...", dans la limite des stock disponibles.

8 – Paiement :

Le client accède à un espace fournit par la Banque populaire lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Le paiement se fait comptant à la Commande par carte bancaire en ligne. Sont acceptées les cartes bleues, Visa et Mastercard. Les paiements par carte bancaire acceptés par la Banque Populaire doivent encore faire l'objet d'une certification pour être validés.

Les données enregistrées et conservées par la Société Scarpane constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Ces données bancaires communiquées ne sont ni connues ni conservées par le Scarpane, elles restent uniquement des données de contrôle entre le client et la banque.

En cas d’échec du paiement par carte bancaire, les produits ne sont pas livrés et la commande est annulée de plein droit.

Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le choix du mode de paiement des produits commandés s'effectue dès la passation de la commande.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Votre commande est expédiée après réception et acceptation de votre paiement.
Pour le paiement par virement, les frais bancaires sont à la charge du client.


9 - Livraison :

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine ou dans un pays limitrophe. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que les délais de livraison soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Sauf indication contraire, le traitement de la commande se fait sous 48h maximum, la livraison étant assurée par La Poste. La Société Scarpane ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et à la Société Scarpane, par tous moyens, toute réserve dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Les tarifs de livraison sont consultables sur la page tarifs de livraison. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux indiqués sur cette page au moment de la commande.

10 – Droit de rétractation :

Le client particulier dispose d’un droit légal de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Scarpane, 3 rue de la halle, 29000 Quimper .

La Société Scarpane proposera au client d'échanger l'article ou de rembourser les éventuelles sommes déjà versées dans les conditions visées à l’article "Remboursement" suivant.

Le remboursement de la totalité des sommes versées par le client lors de la commande sera alors effectué au nom du client ayant passé la commande initiale et à l'adresse de facturation qui aura été communiquée au vendeur, dans un délai maximal de quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Le colis est à retourner à
Scarpane, 3 rue de la halle, 29000 Quimper .


Pour toute information, le client peut contacter le magasin Scarpane aux coordonnées suivantes:
téléphone : +33 (0)2 98 54 43 30 du mardi au vendredi de 10h à 18h
e-mail : contact@scarpane.com

11 – Remboursement :

Les remboursements des produits seront effectués par la Société Scarpane dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.


12-Droit applicable :

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. Seul le texet rédigé en langue française fera foi, à l'exception de tout autre.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser directement à la société Scarpane pour trouver une solution amiable.

13 – Informatique et liberté :

Les informations collectées par la Société Scarpane lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société Scarpane intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. La collecte de ces données a fait l'objet d'une déclaration NS-48 auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1723010 v 0.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.


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